Conditions générales de vente de la SARL HIPPOGRIFFE

Heure d’arrivée : à partir de 15h
Heure de départ : Midi

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION

Pour tous les Clients, les gites et les chambres réservés sont mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 12 heures le jour du départ .

La réservation peut s’effectuer sur le site internet, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par le Manoir du Ster à Penmarc’h.
Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit obligatoirement verser un acompte, soit 30% du montant global du séjour AVANT son arrivée au Manoir du Ster à Penmarc’h, exceptions faites pour les réservations effectuées via nos partenaires.

ARTICLE 3 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.

Sont considérés comme annulation :
- Le changement de dates de la réservation
- Le défaut de paiement des acomptes contractuels
- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles
- La non-venue du Client sans avertissement
- Le manquement aux règles du Manoir du Ster à Penmarc’h.
Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale doivent être acceptées par écrit par le Manoir, qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et le Manoir ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
Tout séjour réservé ou commencé au Manoir est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).
Délais d’annulation :
- Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé est restituée au Client.
- À partir de 10 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par le loueur et définitivement perdu pour le Client.
Exclusions à l’application des conditions d’annulation : Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis; Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni ; Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT

En cas de non-disponibilité du Manoir du Ster à Penmarc’h, en cas de force majeure, de problème technique dans l’hébergement ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un hébergement de catégorie équivalente ou à défaut rembourser le prix intégral du séjour. La Sarl Hippogriffe ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Acompte : Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire du Manoir du Ster à Penmarc’h.
Solde : il doit être réglé au plus tard le jour d’arrivée, ainsi que la taxe de séjour. Les espèces et les cheques sont acceptées.

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Il est précisé que le Manoir du Ster à Penmarc’h n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser les appartements en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le loueur à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dépôt de garantie hébergement :
À la prise de possession, il peut être demandé une caution de 400 € pour les gites et de 100 € pour les chambres afin de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant ou pour pallier au défaut d’entretien des lieux remis à la fin de la location . Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage. Le jour de l’arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux à partir du document fourni par le loueur et de signaler toute anomalie à la réception de l’hébergement immédiatement à la prise de possession par le Client. Le jour du départ, un état des lieux contradictoire est réalisé, et les cautions sont rendues immédiatement si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel et au ménage n’est constaté.
Personne supplémentaire :
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse du loueur, et à ne pas sous-louer le logement. Dans le cas contraire, le loueur s’autorise à refuser la location de l’appartement et à conserver l’acompte.
Comportement :
En cas de comportement inapproprié ou nuisible au bon fonctionnement de l’établissement et à la tranquillité des autres Clients, la Sarl Hippogriffe se réserve le droit de demander au Client de quitter l’établissement immédiatement, sans droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Dommages causés :
Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer intentionnellement ou par négligence à l’intérieur de l’établissement. Les frais de réparation ou de remplacement de tout objet endommagé seront facturés au Client.
Utilisation des équipements :
Le Client s’engage à utiliser les équipements de l’hébergement (appareils électroménagers, mobilier, etc.) de manière appropriée et à ne pas causer de dommages. En cas de détérioration ou de casse due à une utilisation incorrecte, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du Client.
Non-respect du règlement intérieur :
En cas de non-respect des règles établies par l’établissement, le Manoir du Ster se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le confort de tous les Clients, y compris l’expulsion sans préavis et sans remboursement.
Objets personnels :
Le Client doit assurer la garde de ses biens personnels. L’établissement ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés aux effets personnels des Clients, même si ces derniers sont déposés dans des espaces communs ou spécifiques de l’établissement.

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DÉTÉRIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour couvrir tout dégât pouvant être causé à l’établissement durant la période de son séjour. Le Client est responsable de la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur, dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc., livré à l’hébergement avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’établissement, mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, ou tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’hébergement, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l’hébergement sauf autorisation expresse du loueur. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hébergement, et les conditions d’annulation de l’Article 3 lui seront appliquées.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES ESPACES COMMUNS

Respect des lieux : Le Client s’engage à respecter les espaces communs mis à disposition, tels que la salle de réception, les jardins, le billard, etc. Toute dégradation ou mauvaise utilisation de ces espaces sera facturée au Client. Le mobilier et les équipements des espaces communs ne doivent pas être déplacés ni utilisés à des fins autres que celles prévues par l’établissement.
Horaires d’utilisation : Les espaces communs sont accessibles aux horaires indiqués par l’établissement. Le Client doit respecter ces horaires et s’assurer que les espaces sont laissés en bon état après utilisation.
Comportement dans les espaces communs : Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres usagers des espaces communs et à ne pas perturber leur tranquillité. Toute nuisance sonore ou comportement perturbateur peut entraîner des mesures disciplinaires, incluant l’exclusion des espaces communs.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Responsabilité du Client : Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par ses invités dans les lieux loués ou dans les espaces communs. En cas de dégradation ou de comportement inapproprié, les frais de réparation ou de remise en état seront facturés au Client.
Assurance responsabilité civile : Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à l’établissement ou à des tiers durant son séjour. Cette assurance est obligatoire et une preuve d’assurance peut être demandée par l’établissement.
Responsabilité de l’établissement : La Sarl hippogriffe n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages causés aux effets personnels des Clients. Le Client est invité à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses biens.

ARTICLE 14 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ ET DES RÈGLES DE VIE

Respect de la tranquillité : Le Client s’engage à respecter la tranquillité des autres Clients. Les fêtes, événements ou activités générant du bruit excessif sont strictement interdits sans autorisation préalable de la direction.
Règles de vie : Le Client doit respecter les règles de vie en communauté et se conformer aux consignes données par l’établissement. Toute infraction peut entraîner des sanctions, y compris l’expulsion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 15 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles : La sarl hippogriffe collecte les données personnelles du Client pour la gestion des réservations et l’amélioration des services. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit contacter l’établissement par écrit.
Utilisation des données : Les données personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale ou pour l’envoi d’offres promotionnelles, sauf refus explicite du Client.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Définition : La force majeure inclut les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, rendant l’exécution du contrat impossible ou particulièrement difficile. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, etc.
Conséquences de la force majeure : En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Aucune indemnité ne sera due si le séjour est annulé ou interrompu pour cause de force majeure.
Notification : La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dès que possible et fournir les preuves nécessaires. Les parties se rencontreront pour évaluer l’impact de la force majeure et convenir des mesures à prendre.

RTICLE 17 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Droit de modification : La sarl Hippogriffe se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur publication sur le site internet de l’établissement ou par affichage dans les locaux.
Acceptation des modifications : En acceptant de séjourner au Manoir du Ster, le Client accepte également les modifications éventuelles du règlement. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, le Client peut annuler sa réservation sans frais dans un délai de 7 jours suivant la publication des modifications.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Tentative de résolution amiable : En cas de litige entre le Client et l’établissement, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant de recourir aux voies judiciaires.
Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de location sera de la compétence exclusive du tribunal de Quimper
Médiation : Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui l’opposerait à l’établissement.

ARTICLE 19 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Consentement du Client : En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de location. Cette acceptation est irrévocable et emporte adhésion aux conditions fixées par l’établissement.
Opposabilité : Les présentes conditions générales de location sont opposables au Client dès leur acceptation et pendant toute la durée de son séjour.